Madagasy.com
Adresse du siège social : 0205T 0230 Tsararano Nosy Kely, Mahajanga, Madagascar
RCS : [à compléter] – NIF : [à compléter] – STAT : [à compléter]
Hébergeur du site : IONOS, [adresse de l’hébergeur à compléter]
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations fournies par Madagasy.com, société spécialisée dans : le développement d’affaires ; les services digitaux (création de sites web, design, SEO/SEA) ; le conseil stratégique et commercial ; la conformité RGPD ; l’accompagnement entrepreneurial via un cabinet d’affaires intégré.
Toute commande validée implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Les CGV priment sur tout autre document émis par le client, sauf accord écrit contraire.
La langue de référence est le français.
Les CGV régissent les relations contractuelles entre Madagasy.com et tout client, particulier ou professionnel, pour toute prestation fournie, qu’elle soit réalisée en ligne, en présentiel ou à distance.
Madagasy.com propose notamment :
Certaines prestations spécifiques (hébergement, noms de domaine, etc.) peuvent être réalisées via des partenaires tiers.
Toute commande doit faire l’objet :
La validation d’une commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.
Les prix sont exprimés en Ariary (MGA) ou en Euros (€), selon accord préalable.
Sauf disposition contraire, les conditions de paiement sont :
En cas de retard de paiement, des pénalités seront appliquées conformément à la législation malgache.
Les frais bancaires et de change sont à la charge du client, sauf mention contraire dans le devis ou le contrat.
Clause de réserve de propriété : les livrables restent la propriété exclusive de Madagasy.com jusqu’au paiement intégral.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation (France), le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations personnalisées.
Cependant, pour les consommateurs situés dans l’Union européenne, un droit de rétractation peut être exercé, sous réserve des lois locales applicables.
Aucun remboursement ne sera accordé une fois la prestation entamée, sauf exception contractuelle écrite.
Le client s’engage à :
Madagasy.com s’engage à fournir ses prestations avec professionnalisme, selon une obligation de moyens.
La société ne pourra être tenue responsable :
Limitation de responsabilité : en cas de litige, la responsabilité de Madagasy.com est limitée au montant effectivement payé pour la prestation concernée, hors dommages indirects.
Le client reste responsable de la sécurisation de ses accès et de la sauvegarde de ses données, sauf disposition contraire prévue au contrat.
Madagasy.com traite uniquement les données nécessaires à l’exécution de ses prestations.
Base légale des traitements :
Durée de conservation : les données sont conservées pendant 3 ans après la fin de la relation commerciale.
Transfert hors Madagascar : certaines données peuvent être hébergées ou traitées à l’étranger via des outils partenaires.
Droits des clients : accès, rectification, opposition, suppression.
📧 Pour exercer vos droits : contact@madagasy.com
Merci d’indiquer votre demande et de joindre une copie de votre pièce d’identité.
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Sauf mention contraire dans le devis ou contrat :
En cas de différend, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.
À défaut, les tribunaux compétents sont ceux de Mahajanga (Madagascar), sauf disposition légale impérative contraire.
Clause de médiation préalable (facultative) : les parties peuvent solliciter un médiateur avant toute procédure judiciaire.
Madagasy.com réalise :
Les délais sont estimatifs et précisés dans chaque devis.
Un forfait de maintenance (mensuel ou annuel) peut être proposé pour les mises à jour et évolutions.
Les présentes CGV sont régies par la législation malgache.
Madagasy.com s’efforce également de respecter les standards internationaux en matière de cybersécurité et de protection des données.
Si une clause des présentes CGV est déclarée invalide, les autres dispositions restent pleinement applicables.
Madagasy.com peut modifier les présentes CGV pour des raisons légales, techniques ou commerciales.
Toute modification importante fera l’objet d’une notification par email ou publication sur le site.
La version applicable est celle en vigueur à la date de validation de la commande.
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